Déroulé Comprendre les grandes étapes du programme
Résultats Prendre connaissance des principaux enseignements des études
Rapports Toute la documentation issue des études régionales et nationales
Comité de pilotage Les experts de la qualité de l'air et de l'UNPG
Événements Les grands rendez-vous tout au long du programme
Liens utiles Pour en savoir plus sur les acteurs de la qualité de l'air
ADEME L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
AASQA - Air Breizh Associations Agréées Surveillance Qualité de l'Air
AASQA - Air Pays de la Loire Associations Agréées Surveillance Qualité de l'Air
AASQA - ATMO Hauts de France Associations Agréées Surveillance Qualité de l'Air
CITEPA Centre Interprofessionnel Technique d'Études de la Pollution Atmosphérique
LSCE Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement
ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES
Arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières
Plusieurs prescriptions de l’arrêté sont modifiées, notamment celles relatives aux modalités de gestion et de surveillance des poussières générées par l’activité (II). Les principales évolutions applicables depuis le 1er janvier 2018 concernent les points suivants :
Installations de traitement
Les rejets d’air captés et dépoussiérés sont canalisés vers l’extérieur des bâtiments et font l’objet d’un contrôle au moins annuel. La concentration du rejet en poussières doit être inférieure ou égale à 20 mg/Nm3 au lieu de 30 mg/Nm3 (seuil antérieur). Par ailleurs, les mesures en poussières totales sont complétées par celles des PM10.
Important : lorsque le captage des rejets d’air est effectué à l’aide d’équipements d’une capacité d’aspiration inférieure ou égale à 7 000 m3/h, l’exploitant n’effectue pas de mesures. Un entretien au moins annuel (permettant de garantir la concentration maximale de 20 mg/Nm3 apportée par le fabricant) est à réaliser sur ces installations. La périodicité et les conditions d’entretien sont documentées par l’exploitant.
Plan de surveillance des émissions de poussières
Sont concernées toutes les carrières (y compris les carrières de roches meubles) dont la production annuelle est supérieure à 150 000 tonnes, à l’exception seulement de celles exploitées en eau.
Les prescriptions de surveillance sont renforcées. Pour l’essentiel, on peut retenir les points suivants :
Pour les sites nouveaux, un état initial est établi au stade de l’étude d’impact.
Règlements européens (UE 2018/987, 988, 989) sur les prescriptions applicables aux engins mobiles non routiers (EMNR)
Les prescriptions relatives aux limites d’émissions des moteurs équipant les EMNR prises en application du règlement UE 2016/1628 concernant les limites d’émissions pour les gaz polluants et les particules ont été mises à jour les 27 avril et 18 mai 2018 par les trois règlements précédemment cités. Leur application par les constructeurs d’engins commence le 7 août 2018.
Épisode de pollution de l’air : rôle des ARS (instruction du 13 avril 2018)
En application de l’arrêté du 7 avril 2016, des procédures préfectorales d’information, de recommandations ou d’alerte sont déclenchées lorsqu'un épisode de l’air ambiant donne lieu au déplacement d’un des seuils fixés règlementairement pour les PM10; l’ozone, le dioxyde d’azote (NO2) ou le dioxyde de soufre (S02).
Lutte contre la pollution de l’air – Publication de la feuille de route par Nicolas Hulot (13 avril 2018)
En réponse au risque de contentieux européen, la France a publié sa feuille de route mettant en avant les actions engagées dans les 14 Plans de protection de l’air (PPA). Au delà des mesures et calendriers qui sont adaptés à chaque contexte régional, on relève que certaines thématiques sont récurrentes, telles que la réduction des émissions industrielles, les transports propres, l’amélioration de la performance environnementale du bâti et l’amélioration des pratiques de la gestion des déchets de déconstruction (% important des émissions de PM10 en milieux urbains).
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